Conditions Générales de Location

Identification du Loueur

JEUX 2 MAINS LOCATION
N° Siret : En cours
Nom et Prénom du gérant : GAUDEMARD Serge
Siège social : 20 Zone Artisanale La Valette 84160 PUYVERT
Téléphone : 06.23.84.56.58
E-mail :
Site web : https://jeux2mainslocation.fr

L’entreprise JEUX 2 MAINS LOCATION a pour activité la fabrication et location de jeux en bois et d’éclairage.
Identifiant du client : Le client est défini ci-dessous comme étant l’entreprise ou la personne signataire et acceptant les conditions de location.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de location énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

OBJET

Les présentes conditions générales de location ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise JEUX 2 MAINS LOCATION et de sont client dans le cadre de la location des produits décrits dans son catalogue disponible sur le site internet : jeux2mainslocation.fr APPLICATION DES CONDITIONS : Les conditions générales de location s’appliquent de façon exclusive à toutes les prestations de location conclues par JEUX 2 MAINS LOCATION. Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées dans leur totalité par le client. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de JEUX 2 MAINS LOCATION ne pourra être engagée. Le loueur se réserve le droit sans préavis d’apporter toutes modifications à ses produits.

DEVIS

Le devis, complète des présentes conditions générales de location, constitue une proposition de contrat. Toute prestation, location de JEUX 2 MAINS LOCATION fait l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyer au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et couts y afférents.

TARIF

Les tarifs sont libellés en euros et calculer en TTC (pas de TVA) Le prix s’étend au départ de PUYVERT. Les frais éventuels de livraison (variable selon la distance et le volume) sont à la charge du client. Les prix sont compris SANS assurance, la mise en place, le montage et le démontage du matériel et des jeux, sauf indications spécifiques dans le devis. Tout matériel non revenu à la date indiquée fera l’objet d’une facturation complémentaire. Un tarif préférentiel est proposé : 1 jeu prêté gratuitement pour 10 jeux loués. Le jeu prêté gratuitement est choisit par JEUX 2 MAINS LOCATION selon disponibilité. Ce tarif préférentiel n’est valable que pour une location groupée de 10 jeux ou pus.

MODALITES DE LA PRISE D’ORDRE

Toute validation doit être passée par écrit. La validation du devis (ou du bon de commande) ne sera effective qu’après réception du devis (ou bon de commande) signé comportant la mention « Bon pour accord » et le règlement de l’acompte de 30 % du montant total TTC du devis (ou du bon de commande), sauf convention particulière contraire, indiqué sur le devis (ou bon de commande).

DUREE DE LA LOCATION

La durée de la location s’exprime en jour(s) ou en week-end. Elle est indiquée sur le bon de commande. La location « week-end » se déroule du samedi au dimanche. Les horaires de retrait et de restitution du matériel sont à convenir d’un commun accord entre le client et l’entreprise « JEUX 2 MAINS LOCATION».

PORT ET EMBALLAGE

Toutes nos locations se font départ entrepôt, le transport et l’emballage sont toujours à la charge du client, sauf indications particulières.

DEPOT DE GARANTIE

En cas de location, un chèque de dépôt de garantie sera demandé au client. Le montant de ce dépôt de garantie sera calculé en fonction du montant de la location. Ce chèque ne sera rendu qu’après le contrôle au retour du matériel et après encaissement des sommes dues. En cas de non paiement des sommes dues au-delà de 30 jours suivant la date de la facture, l’entreprise JEUX 2 MAINS LOCATION se réserve le droit d’encaisser le chèque de dépôt de garantie.

PRISE EN CHARGE DU MATERIEL

L’entreprise JEUX 2 MAINS LOCATION s’engage à ce que les produits soient conformes à la commande. Il est indispensable que le client soit présent lors de l’enlèvement et de la restitution du matériel. Il reconnaît recevoir le matériel en état, fonctionnel et avec les accessoires nécessaires. A défaut des réserves expressément émises lors de la réception du matériel, les produits de L’entreprise JEUX 2 MAINS LOCATION seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Le client s’engage à restituer l’ensemble du matériel loué, les accessoires rangés dans leur contenant d’origine. Un inventaire sera effectué lors de la restitution du matériel. En cas d’absence du client, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire dressé par l’entreprise JEUX 2 MAINS LOCATION fera foi.

RESPONSABILITE

Le client est seul responsable de la bonne utilisation du matériel conforme à la destination et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Ainsi, il doit, s’assurer que les jeux ne soient pas exposés à l’eau et l’humidité. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel. Pendant toute la durée de la mise à disposition du matériel, le client doit veiller sous sa propre et entière responsabilité à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, intempéries, vent, neige plie, gel, … L’entreprise JEUX 2 MAINS LOCATION n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en raison de défauts de fonctionnement ou dommages survenus suite à une utilisation non conforme du produit par le client ou par un tiers. Il appartient au client de prévoir un contrat d’assurance nécessaire pour garantir sa responsabilité pendant la détention du matériel.

GARANTIE

Les défauts d’aspects et de fabrication, signalés à la réception sont garantis. Sous exclus les avaries de transports, les défauts suite à un mauvais stockage et une utilisation non conforme. Le bois est un matériau naturel qui peut se déformer suite à une variation de température, de l’exposition ou de stockage. Il ne peut pas être garanti.

PAIEMENT

L’acompte de 30 % est à régler par le client lors de l’acceptation du devis. Le solde TTC est à régler par le client au comptant à réception du matériel, sauf conditions particulières spécifiées sur le devis (ou le bon de commande).

RESERVE DE PROPRIETE

Le matériel loué reste la propriété de l’entreprise JEUX 2 MAINS LOCATION. A ce titre, le client n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer.

COMMUNICATION

L’entreprise JEUX 2 MAINS LOCATION s’autorise à utiliser, dans sa communication externe la prestation ou la location effectuée pour le compte de son client. Elle pourra prendre et utiliser des visuels (photographies ou vidéos) de la manifestation. En cas de demande de confidentialité, le client devra explicitement en informer l’entreprise JEUX 2 MAINS LOCATION par écrit avant la date de la manifestation.